Politique de confidentialité

PLATEFORME DE  CROWDSOURCING «l'EST INNOVE»

 

Le site Internet www.lestinnove.mobilisonslocal.ca (la « Plateforme ») souhaite offrir à ses utilisateurs un environnement sécuritaire et respectueux de leur vie privée. C’est ainsi que MOBILISONS MONTRÉAL,  un organisme à but non lucratif dûment constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies, exploitant de la Plateforme, s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des utilisateurs de la Plateforme par une application rigoureuse de la présente Politique de respect de la vie privée (la « Politique »). La présente Politique explique comment Mobilisons Montréal traite les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. La présente Politique explique également comment vous pouvez poser des questions et faire des suggestions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, et revoir ou mettre à jour vos renseignements personnels.

MOBILISONS MONTRÉAL vous recommande de lire attentivement la présente Politique et d'y revenir périodiquement, puisqu'elle peut faire l'objet de modifications à l'occasion.

Les définitions contenues dans les Conditions d’utilisation de la Plateforme [prévoir un hyperlien] sont également applicables à la présente Politique de respect de la vie privée.

 

1- Qu'est ce qu'un renseignement personnel?

Sauf exceptions prévues aux lois applicables, un renseignement personnel est un renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d'autres données, permet d'identifier une personne. La notion de renseignement personnel ne concerne cependant pas les renseignements relatifs aux compagnies et aux autres personnes morales.

 

2. La collecte des renseignements personnels

Dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme L'Est innove, Mobilisons Montréal recueille deux types de renseignements sur les utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous consentez à fournir à MOBILISONS MONTRÉAL des renseignements qui permettent de vous identifier, tels que votre nom et prénom, votre expertise, ainsi que l’adresse courriel reliée à votre compte (collectivement, les « Renseignements personnels »).

En utilisant la Plateforme, vous consentez également à fournir à MOBILISONS MONTRÉAL des renseignements de nature anonyme, tels que votre adresse de protocole Internet, le domaine utilisé pour accéder à la Plateforme, le type et la version du navigateur ou du système d'exploitation que vous utilisez ainsi que le site Internet que vous venez de visiter et que vous allez subséquemment visiter (collectivement, les « Renseignements non personnels »). Dans le cadre de l’exploitation de sa Plateforme, MOBILISONS MONTRÉAL recueille également des informations globales, telles que des statistiques démographiques sur les utilisateurs de la Plateforme (i.e. le nombre, la répartition géographique des utilisateurs), le nombre d’interventions, le nombre de visiteurs et le temps moyen d'utilisation de la Plateforme. Ces informations sont également considérées comme des Renseignements non personnels.

3. L’utilisation des renseignements personnels

La collecte des Renseignements personnels est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement des Services offerts via la Plateforme.

La collecte de vos renseignements personnels permet également à MOBILISONS MONTRÉAL d’améliorer la Plateforme ainsi que de communiquer avec vous si nécessaire.

Prenez note que certains de vos renseignements personnels, commentaires et autres informations que vous fournirez seront publiquement accessibles dans le déroulement normal des services.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, pour un profil « particulier », prenez note que notamment vos noms, arrondissement et date d’inscription aux services seront divulgués et seront accessibles au public, par l’entremise du site Web www.lestinnove.mobilisonslocal.ca dès que vous complèterez votre profil.

De plus, si vous proposez ou contribuez à un projet, d’autres informations pourraient être communiquées afin que les personnes intéressées puissent entrer en contact avec vous.

Prenez note également que MOBILISONS MONTRÉAL pourrait utiliser vos Renseignements personnels dans l’éventualité où nous aurions des motifs raisonnables de croire que vos Renseignements personnels seraient utiles dans le cadre d'une enquête portant sur une infraction à une loi applicable au Québec, ou pour assurer la protection ou la défense d'un intérêt juridique.

 

4. La divulgation des renseignements personnels

MOBILISONS MONTRÉAL s’engage à ne pas vendre ni louer vos Renseignements personnels à quiconque.

Veuillez prendre note qu’en tout temps, votre nom d’utilisateur n’est pas un Renseignement personnel et qu’ainsi, il est visible par tous les utilisateurs de la Plateforme.

À l’exception de ce qui précède, MOBILISONS MONTRÉAL s’engage à ne pas communiquer vos Renseignements personnels à des tiers sans avoir préalablement obtenu votre consentement à cet effet. De plus, avant de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, ces derniers doivent s’engager à respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent (i) à maintenir la confidentialité des Renseignements personnels qui leurs sont communiqués; (ii) à conserver et à n’utiliser lesdits Renseignements personnels qu’aux fins prévues par la Plateforme et les Services; et (iii) à détruire lesdits Renseignements personnels une fois qu’ils ont été utilisés aux fins prévues par la Plateforme.

Finalement, MOBILISONS MONTRÉAL communiquera vos Renseignements personnels si nous y sommes tenus par la loi ou toute ordonnance rendue par un tribunal ou une autorité ayant le pouvoir de nous contraindre à communiquer lesdits Renseignements personnels, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique.

 

5. Consentement

En tout temps et sous réserve des obligations de MOBILISONS MONTRÉAL, vous pouvez rectifier ou retirer votre consentement en ce qui a trait à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels en communiquant avec nous. Vous reconnaissez toutefois que l’accès à la Plateforme et aux Services pourra alors vous être refusé, à l’entière discrétion de MOBILISONS MONTRÉAL.

 

6. Les sites externes

La Plateforme contient des hyperliens vers des sites externes (les « Sites Externes ») qui vous font quitter la Plateforme. MOBILISONS MONTRÉAL fournit ces hyperliens aux Utilisateurs à titre de commodité. Les Sites Externes n’étant pas sous le contrôle de MOBILISONS MONTRÉAL, nous vous invitons à consulter les politiques applicables à ces Sites Externes en matière de confidentialité et de respect de la vie privée.

 

7. La sécurité des renseignements personnels

MOBILISONS MONTRÉAL prend toutes les mesures techniques, contractuelles et administratives nécessaires afin d’assurer la protection de vos Renseignements personnels.

MOBILISONS MONTRÉAL, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, employés et mandataires qui ont ou pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels s’engagent, contractuellement, à les utiliser conformément à la présente Politique.

Vos Renseignements personnels sont stockés directement sur nos serveurs. Dans l’éventualité où vos Renseignement personnels seraient stockés chez un tiers, prenez note que ces derniers devront respecter des conditions contractuelles strictes les obligeant à maintenir la confidentialité de tous les Renseignements personnels et à ne les utiliser qu'aux fins liées à leur prestation de services.

Afin d’assurer un niveau de sécurité supplémentaire de vos Renseignements personnels, MOBILISONS MONTRÉAL vous recommande de ne jamais divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puisque ceux-ci donnent accès à votre compte et à vos Renseignements personnels. MOBILISONS MONTRÉAL vous recommande également de prendre bien soin de clore la session d'accès à votre compte et de fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous terminez d'utiliser la Plateforme.

 

8. Cookies

La Plateforme utilise des témoins de connexion (les « Cookies »). Les Cookies sont des petits fichiers installés sur votre disque dur par les serveurs de MOBILISONS MONTRÉAL afin de recueillir des Renseignements non personnels permettant d’améliorer l’efficience de la Plateforme.

En vous connectant à la Plateforme à titre de Contributeur ou de Porteur de projet, les serveurs de MOBILISONS MONTRÉAL installent certains Cookies sur votre ordinateur permettant à la Plateforme de reconnaitre votre navigateur, votre mot de passe ainsi que vos préférences. Les Cookies permettent à MOBILISONS MONTRÉAL d’améliorer l’exploitation de la Plateforme ainsi que votre utilisation.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il vous est possible de les refuser ou de les désactiver en consultant les options de configuration de votre navigateur. Par contre, si vous refusez ou désactivez les Cookies, certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne plus être disponibles. Après votre utilisation de la Plateforme, il est également possible de supprimer les Cookies.

Prenez note que par l’utilisation des Cookies, MOBILISONS MONTRÉAL ne collecte et ne conserve aucun Renseignement personnel.

 

9. La conservation des renseignements personnels

MOBILISONS MONTRÉAL conserve vos Renseignements personnels pendant toute la durée active de votre compte sur la Plateforme. Lorsque vous désactivez votre compte, MOBILISONS MONTRÉAL s’engage à détruire les Renseignements personnels reliés à votre compte.

 

10. L’accès à vos renseignements personnels

En tout temps, MOBILISONS MONTRÉAL s’assure que vous puissiez avoir accès à votre compte et à vos Renseignements personnels afin que vous puissiez les rectifier ou les supprimer vous-même. Si vous éprouvez quelconques difficultés, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

Afin que les services offerts par la Plateforme soient efficaces, il est essentiel de vous assurer que les Renseignements personnels de votre compte soient véridiques et complets en tout temps.

À la demande d’un utilisateur, MOBILISONS MONTRÉAL s’engage à lui confirmer s’il détient ou non des Renseignements personnels à son sujet et à lui transmettre le cas échéant.

Si vous ne voulez plus recevoir par courrier électronique des envois auxquels vous vous êtes abonnés, vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps en suivant les consignes indiquées au bas du message de courrier électronique.

 

11. Nous contacter

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de la vie privée de MOBILISONS MONTRÉAL, n’hésitez pas à nous contacter à info@mobilisonsmontreal.org.

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